Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
1. Objet
Brocante (« la plateforme ») permet aux organisateurs de brocantes, braderies, vide-dressing et marchés de publier leurs événements et le plan de leurs emplacements, et au public de les consulter. La plateforme est éditée par [À compléter : nom ou raison sociale] (« nous »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Ces conditions s'appliquent à toute utilisation de la plateforme. Créer un compte implique de les accepter. Consulter le site sans compte implique de respecter les articles qui concernent les visiteurs.
2. Définitions
- Organisateur : personne majeure qui crée un compte, seule ou au nom d'une organisation (comité, ASBL, commune, école, entreprise...), pour publier des événements.
- Exposant : personne qui tient un stand lors d'un événement et qui peut, si l'organisateur le lui propose, compléter la fiche de son stand via un lien personnel.
- Visiteur : toute personne qui consulte la plateforme.
- Contenu : toute information publiée sur la plateforme par un utilisateur (textes, plans, horaires, photos, tarifs...).
3. Phase pilote
La plateforme est en phase pilote : des fonctions peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées. Certains événements affichés sont des données de démonstration reprises d'informations publiques ; elles peuvent être incomplètes ou dépassées. Avant de vous déplacer, vérifiez les informations importantes auprès de l'organisateur.
4. Prix
L'utilisation de la plateforme est actuellement gratuite pour tous. Des services payants pourront être proposés plus tard (par exemple la réservation et le paiement en ligne d'un emplacement, ou des options pour les professionnels). Ils feront l'objet de conditions particulières, communiquées à l'avance. Aucun montant ne vous sera jamais facturé sans votre accord explicite préalable. Les paiements en ligne seront traités par un prestataire de paiement agréé : nous n'enregistrons pas vos données de carte bancaire.
5. Compte organisateur
- Vous devez être majeur et, si vous agissez pour une organisation, être autorisé à la représenter.
- Les informations du compte doivent être exactes et tenues à jour.
- Votre mot de passe est personnel. Toute action réalisée avec votre compte est réputée faite par vous ; prévenez-nous sans tarder en cas d'utilisation frauduleuse.
- Votre adresse e-mail doit être confirmée (lien envoyé à l'inscription) avant de publier un événement.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ».
6. Engagements de l'organisateur
L'organisateur reste seul organisateur de ses événements. La plateforme est un outil de publication et de gestion ; elle n'est pas partie à l'organisation. L'organisateur s'engage notamment à :
- publier des informations exactes (date, lieu, horaires, tarifs, conditions) et les corriger rapidement en cas de changement ou d'annulation ;
- disposer des autorisations nécessaires (autorisation communale, occupation du domaine public, mesures de sécurité demandées par la police ou les pompiers...) et respecter la réglementation applicable, notamment en matière d'activités ambulantes et de ventes au déballage ;
- traiter les données des exposants et des visiteurs qu'il obtient par la plateforme dans le respect du RGPD et uniquement pour l'organisation de son événement ;
- ne pas utiliser la plateforme pour publier des événements fictifs, trompeurs ou sans lien avec son objet.
7. Exposants
Le lien personnel envoyé par l'organisateur permet de modifier la fiche du stand sans créer de compte : gardez-le pour vous, toute personne qui l'a peut modifier la fiche. L'organisateur peut le remplacer ou le désactiver. La relation entre l'exposant et l'organisateur (attribution de l'emplacement, prix, règlement de la brocante, remboursement en cas d'annulation) relève de l'organisateur. Lorsque l'inscription et le paiement des emplacements seront proposés en ligne, des conditions particulières préciseront les droits de chacun, y compris en matière de rétractation et d'annulation.
8. Visiteurs
La consultation de l'agenda est libre et gratuite. Les informations publiées viennent des organisateurs : nous ne pouvons garantir qu'elles sont exactes ou à jour, ni que l'événement aura lieu. Nous ne sommes pas responsables des transactions entre visiteurs et exposants, qui se font directement entre eux.
9. Contenus publiés
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez et en êtes responsable. Vous nous autorisez gratuitement à les héberger, les afficher et les reproduire sur la plateforme (et dans les aperçus de partage sur les réseaux sociaux), pour la durée de leur publication. Vous garantissez avoir les droits nécessaires, en particulier pour les photos (droit d'auteur, droit à l'image des personnes reconnaissables).
Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, injurieux, discriminatoires, portant atteinte aux droits de tiers, ainsi que la publicité sans rapport avec l'événement.
Tout contenu peut nous être signalé via la page de contact. Nous pouvons retirer ou dépublier un contenu ou un événement qui enfreint ces conditions ou la loi ; nous en informons alors l'auteur en lui indiquant la raison, sauf si la loi ou une enquête l'interdit. L'auteur peut contester cette décision par le même canal.
10. Utilisation loyale
Il est interdit de perturber le fonctionnement de la plateforme, de tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autrui, ou d'en extraire massivement le contenu par des moyens automatisés (robots, aspirateurs de site) sans notre accord écrit.
11. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons notre possible pour que la plateforme soit accessible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente : maintenance, panne ou cas de force majeure peuvent l'interrompre. Nous ne sommes pas responsables du déroulement des événements (annulation, changement de date, météo, litiges sur place).
Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite aux dommages directs et prévisibles. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute grave ou lorsque la loi l'interdit, et ne réduit pas les droits que les consommateurs tiennent de la loi.
12. Suspension et fermeture
En cas de manquement à ces conditions, nous pouvons suspendre ou fermer un compte, après avertissement sauf urgence (fraude, contenu manifestement illicite, sécurité). Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Les événements publiés sont alors retirés de l'agenda.
13. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et l'usage des cookies dans la politique cookies.
14. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour accompagner une nouvelle fonction. Les titulaires d'un compte sont prévenus par e-mail ou sur la plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important. Continuer à utiliser la plateforme après cette date vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez fermer votre compte.
15. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord : nous chercherons une solution amiable. Un consommateur peut aussi s'adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux [À compléter : tribunaux compétents, ex. « de l'arrondissement judiciaire de Namur »], sauf règle impérative contraire, notamment celles qui permettent à un consommateur de saisir le juge de son domicile.